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Marques déposées par la société AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la santé du personnel des collectivités territoriales
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SEPLUSUR LA PREVOYANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEPLUSUR LA PREVOYANCE
AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la santé du personnel des collectivités territoriales, Association loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3480733
Date de dépôt :
09/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2027
SEPLUSUR LA PREVOYANCE de AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la santé du personnel des collectivités territoriales

Présentation de la marque SEPLUSUR LA PREVOYANCE

Déposée le 9 février 2007 par la société AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la santé du personnel des collectivités territoriales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEPLUSUR LA PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-11 du 16 mars 2007.

Le déposant est la société AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la santé du personnel des collectivités territoriales domicilié(e) 1 rue Marcel Paul - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 059 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AIOSANTE, A l'attention de Monsieur Jean-Claude CLOUET domicilié(e) 1 rue Marcel Paul - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France.

La marque SEPLUSUR LA PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3480733.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEPLUSUR LA PREVOYANCE arrivera à expiration en date du 9 février 2027.

AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la santé du personnel des collectivités territoriales a également déposé les autres marques suivantes : SANOUVA


AIOSANTE – Association Interdépartementale des Oeuvres pour la santé du personnel des collectivités territoriales, Association loi du 1er juillet 1901 - 1 rue Marcel Paul - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 307059253


AIOSANTE, A l'attention de Monsieur Jean-Claude CLOUET - 1 rue Marcel Paul - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Inscription le 24 novembre 2009 - Changement d'adresse n°510486 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-24

Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2642210 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-02-28

Produits et services de prévoyance (incapacité, invalidité et décès), à destination des agents des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de la fonction publique hospitalière.